J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01680

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Décret du 20 janvier 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0400003D



Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2004, M. Claude Valleix, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.